Rückgabe- und Rückerstattungspolitik
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part ESPINAT Killian auto-entrepreneur, société de droit français ayant pour numéro d’immatriculation 89980238300013 au Registre du Commerce de Dijon, ayant son siège à 3Bis Impasse Désiré Nisard 21000 Dijon, dont le nom commercial est Nermova (ci-après « Nermova »), et d’autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site https://nermova.com, ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ». Tout achat ou toute visite sur le site https://nermova.com (ci-dessous le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité de ces conditions.
A titre liminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV.
ARTICLE LIMINAIRE
Client : tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.
Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a finalisé le paiement de ces produits.
Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur. Il peut s’agir d’un produit présent sur le Site et non encore acheté par l’Utilisateur, ou bien d’un produit présent (ou non) sur le Site et acheté par l’Utilisateur.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non.
Site : page internet https://nermova.com ainsi que toutes les pages internet y afférentes
ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
1) Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.
2) Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites, ainsi que par celles additionnelles auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV.
3) Lorsqu’il visite l’une quelconque des parties de ce Site et/ou achète un Produit, chaque Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.
ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
Nermova est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV, et ce à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte toute injonction ou recommandation administrative, ainsi que toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique. Lors de la finalisation d’une nouvelle Commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite Commande. Il incombe à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV à l’adresse suivante : https://nermova.com
L’accès par l’Utilisateur au Site et/ou l’utilisation de toute fonction de ce Site par l’Utilisateur, et ce après la publication de toute modification de ces CGV, constituent une acceptation par l’Utilisateur de ces nouvelles CGV. Si un Utilisateur refuse les CGV ou leurs modifications postérieures, il lui incombe de renoncer à toute utilisation du Site.
4) Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Ces CGV sont considérées comme une offre, dont l’acceptation se limite aux strictes modalités, conditions et politiques définies dans le 2) du présent article.
5) Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits, services qui seront ajoutés postérieurement à la date de publication de ces CGV seront également assujettis à ces CGV.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le Site est hébergé sur Shopify, fournisseur de la plateforme numérique d’e-commerce qui permet à Nermova la présentation et la vente de ses Produits et services.
En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare expressément qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, Etat ou province de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur d’utiliser à sa charge le Site.
Si l’Utilisateur est une personne morale, il doit être dûment représenté, dans les conditions prévues légalement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin illégale ou non autorisée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par l’utilisation de moyens informatiques tels que les vers, les virus ou tout autre code ou procédé informatique de nature préjudiciable pour le Site.
Le service du Site, son fonctionnement ainsi que toute partie ou tout contenu du service du Site, peuvent être interrompus à tout moment par Nermova, et ce sans préavis ou toute autre information préalable de l’Utilisateur. Nermova n’est pas responsable de toute suspension ou interruption du service, d’une partie du service du Site ou du fonctionnement de celui-ci.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES
Nermova se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. En outre, Nermova se réserve le droit de limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction.
Nermova se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu’elle offre.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions de Produits et tous les prix des Produits peuvent être modifiés en tout temps et ce sans préavis, à la seule discrétion de Nermova.
Nermova se réserve le droit d’arrêter d’offrir un Produit à tout moment et ce sans préavis, à la seule discrétion de Nermova.
Nermova reconnaît que toute offre de Produit ou de service présentée sur son Site est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 5 – PRIX
1) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits peut être modifié sans préavis. En particulier, ces modifications peuvent avoir lieu en raison des variations des prix des matières premières, des frais logistiques ou toute autre raison. Nermova n’est pas responsable des conséquences d’une telle modification de prix.
2) Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux qui sont affichés sur le Site au moment de sa Commande.
3) Les prix des Produits s’entendent en euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site, et qu’elles permettent un affichage aussi clair que possible de l’apparence des Produits, notamment en ce qui concerne leur couleur.
L’Utilisateur reconnaît que Nermova ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site, ou des différences existantes entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Nermova ne garantit pas que la qualité de tous les Produits, services, informations répondra aux attentes de l’Utilisateur, ni que toute erreur dans le service ou le fonctionnement du Site sera immédiatement et systématiquement corrigée par Nermova.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site pourrait contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits.